N° 23044 : SAINT MARTIN SUR NOHAIN – COSNE COURS SUR LOIRE
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23044 : localisation du foncier : SAINT MARTIN SUR NOHAIN – COSNE COURS SUR LOIRE
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23044 : localisation du foncier : SAINT MARTIN SUR NOHAIN – COSNE COURS SUR LOIRE
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint Martin sur Nohain
ZT 4
Cosne Cours sur Loire
ZK 12-50-31-32-37
Superficie totale : 73,13 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
VICTOR Anne-Marie, VICTOR Jean Philippe
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/02/2023
Nom du demandeur :
VICTOR Jean-Philippe
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71