N° 23064 : BRASSY

Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER - REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23064 : localisation du foncier : BRASSY

Références cadastrales :

Commune
Références
Brassy
A 278

Superficie totale : 7,18 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :

COLTIER Sylvain
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/02/2021

Nom du demandeur :

BOBIN Frédéric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71