N° 23072 : MONTARON – VANDENESSE

Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23072 : localisation du foncier : MONTARON – VANDENESSE

Références cadastrales :

Commune Références
Montaron C 508-509-677-679-680-488-490-491-492-502-504-505-720
ZD 12
Vandenesse ZI 15-16

Superficie totale : 72,79 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information: DETRONCHET Pierre et Solange

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre : 03/04/2023

Nom du demandeur : DETRONCHET Emmanuel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/06/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71