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Mis à jour le 02/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23101 : localisation du foncier : MORACHES
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23101 : localisation du foncier : MORACHES
Références cadastrales :
Commune | Références |
Moraches | ZH 5-12 |
Superficie totale : 6,13 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
GUILLERAND Marie Thérèse – COINTE Georges
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
11/04/2023
Nom du demandeur :
GAULON Damien
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/07/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71