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Mis à jour le 04/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23102 : localisation du foncier : MOURON SUR YONNE – OUROUX EN MORVAN
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23102 : localisation du foncier : MOURON SUR YONNE – OUROUX EN MORVAN
Références cadastrales :
Commune | Références |
Mouron sur Yonne | B 310 |
Ouroux en Morvan |
AV 32-46-92-93- AW 132-167-168-194-236-237-251- AY 25 |
Superficie totale : 7,25 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
TRAMCON PERRUCHOT Mireille et Maryvonne – PERRIER Véronique
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/03/2023
Nom du demandeur :
GAEC DES RANDONNEURS
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/07/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71