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Mis à jour le 12/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER

(art. R 331-4 du code rural)

N° 23106 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE
Références cadastrales :
Commune Références
Tracy sur Loire E 1448
Superficie totale : 2,59 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

DE FROHARD DE LAMETTE Jean Ghislain

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/04/2023

Nom du demandeur :

EARL PATRICK NOEL

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/07/23 à la DDT de la Nièvre.

Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71