Calamité agricole – Sécheresse 2022
Suite à la sécheresse de mars à août 2022 dans le département de la Nièvre, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel n° 2023.06.29_58. RI du 25 juillet 2023 pour perte de fonds sur pépinières et plants de sapins de Noël pour les communes d’Alligny-en-Morvan, Brassy, Dun-les-Places, Gacogne, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Ouroux-en-Morvan et Saint-Brisson.
À ce titre, les exploitants concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation.
Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer entre le 16 août et le 16 septembre 2023, auprès de la Direction Départementale des Territoires par courrier ou mail.
Le dossier est téléchargeable via les liens suivants :
La notice est consultable ci-dessous :
Arrêté de reconnaissance :
Les organismes de services suivants peuvent aider les exploitants dans leur démarche : Association française du sapin de Noël naturel, Chambre d’agriculture, CER France Alliance Centre, ELVEA.
Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 23
Mél. : ddt-calamite@nievre.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete_secheresse_sapins_2022 PDF - 0,39 Mb - 13/06/2024
- Télécharger annexe_A_perte_fonds_pepiniere_2022 PDF - 0,09 Mb - 13/06/2024
- Télécharger formulaire_attestation_assurance_cerfa_2022 PDF - 0,07 Mb - 13/06/2024
- Télécharger formulaire_dde_indemnisation_cerfa_2022 PDF - 0,14 Mb - 13/06/2024
- Télécharger notice_specifique_calamite_2022 PDF - 0,14 Mb - 13/06/2024