Attestation relative au respect de la réglementation en matière de la protection animale
Mis à jour le 14/06/2024
Attestation relative au respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de la protection animale.
Attestation relative au respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de la protection animale au cours des 3 dernières années
(ou attestations de mesures correctives mises en place).
Pièce n°2(article 10. 1c)
La déclaration s’effectue en ligne sur le site
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-relative-au-respect-de-la-reglementati