Arrêté portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Nièvre
Mis à jour le 17/06/2024
Les installations d’assainissement autonome doivent régulièrement être vidangées par un vidangeur agréé.
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté ministériel du 07/09/09 relatif à l’agrément des vidangeurs ainsi que la liste des vidangeurs agréés dans le département de la Nièvre.
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté ministériel du 07/09/09 relatif à l’agrément des vidangeurs ainsi que la liste des vidangeurs agréés dans le département de la Nièvre.
L'arrêté réglementant l'emploi du feu dans la Nièvre pose les principes suivants :
- D’interdiction générale de porter ou d’allumer du feu sur l’ensemble du département.
- Les articles suivants précisent le champ des dérogations à cette interdiction pour les différents usages.
Le champ des dérogations suit deux grands volets déclinés selon les différents usages du feu :
- Le brûlage des végétaux ou des résidus de végétaux
- Brûlage des déchets verts ménagers et assimilés
- Brûlage des chaumes et résidus de cultures agricoles
- Brûlage des tailles de vignes, haies et vergers agricoles et brûlage des invendus et résidus issus de la production de sapins de Noël
- Cas particulier de l’apiculture
- Brûlage des rémanents issus d’une activité forestière
- Les feux liés aux activités de loisirs
- Barbecues et méchouis
- Feux festifs
- Lâcher de lanternes célestes et retraite aux flambeaux
- Feux d’artifices et spectacles pyrotechniques
- Cependant, il y a suspension des dérogations dans les cas suivants :
- Épisode de pollution atmosphérique ;
- Vent fort caractérisé ;
- Lorsque qu’un arrêté préfectoral temporaire visant à réglementer l’apport et l’emploi du feu est en vigueur au regard des conditions climatiques en période de sécheresse ou lors des périodes de risque sévère et très sévère d’incendies identifiés par Météo France conformément aux dispositions des articles L. 131-6 et R 131-4 du Code forestier
- Trois grandes périodes vis-à-vis du risque incendie cadrent également le champ des dérogations :
- la « période très dangereuse » pendant laquelle le niveau de risque d’incendie est le plus élevé est comprise entre le 15 juin et le 30 septembre ;
- la « période dangereuse » pendant laquelle le niveau de risque d’incendie est élevé, recouvre la période du 1ᵉʳ mars au 14 juin ;
- la « période à moindre risque » d’incendie, recouvre les mois d’octobre à février inclus.
Téléchargez
- L'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Nièvre
- La plaquette d'informations sur les usages du feu liés aux activités de loisirs
- La plaquette d'informations sur le brûlage des végétaux et résidus de végétaux