Documents relatifs à la procédure relative à l'indemnisation consécutive à une catastrophe naturelle
Mis à jour le 21/06/2024
- Formulaire à destination des maires de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Notice explicative pour la saisine de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Schéma récapitulatif de la procédure d'indemnisation consécutive à une catastrophe naturelle
- Tableau des phénomènes pris en compte dans le cadre de la procédure CAT NAT
Documents associés
- Télécharger formulaire_maires_demande_reconnaissance_2015.pdf PDF - 0,11 Mb - 21/06/2024
- Télécharger notice_explicative_saisie_demande_reconnaissance_2015.pdf PDF - 0,03 Mb - 21/06/2024
- Télécharger schema_recapitulatif_procedure_indemnisation_2015.pdf PDF - 0,68 Mb - 21/06/2024
- Télécharger tableau_phenomenes_procedure_cat_nat_2015.pdf PDF - 0,02 Mb - 21/06/2024