L'initiative citoyenne

L'initiative citoyenne est une procédure française introduite en 2008 pour la proposition d'une personne à une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite.

Cette particularité a été introduite par une instruction du Président de la République au Premier Ministre en date du 11 juillet 2008, afin de mettre en œuvre la procédure d'initiative citoyenne.
Depuis le 9 mars 2010, le président de la République a décidé que le nombre de signatures à recueillir, au titre de l'initiative citoyenne, initialement fixé à 100 personnes, sera réduit à 50.

Au moyen de l'imprimé ci-dessous, tout citoyen qui estime qu'une personne a rendu à la collectivité des services d'une qualité exceptionnelle peut la proposer pour une nomination dans un ordre national.

La proposition doit être signée par l'auteur de la proposition et par 49 autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, puis transmise à la préfecture de la Nièvre, Bureau du cabinet, 40 rue de la Préfecture 58026 NEVERS Cedex.

Le préfet de département procède aux vérifications courantes en la matière (enquête administrative de moralité, enquête des renseignements généraux...) et, s’il estime que la proposition est recevable, la transmet au ministre de tutelle (pour les fonctionnaires en exercice) ainsi qu’au grand chancelier de la Légion d'Honneur.