Médaille d'honneur agricole
La Médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués dans une, deux, trois ou quatre exploitations, par toute personne salariée affiliée au régime de Sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.
La Médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons :
- La médaille d'ARGENT qui est accordée après vingt années de services
- La médaille de VERMEIL qui est accordée après trente années de services
- La médaille d'OR qui est accordée après trente-cinq années de services
- La médaille GRAND OR qui est accordé après quarante années de services
Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs, notamment des grands invalides du travail ; cette réduction est de :
- moitié lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75%
- totale lorsque le taux dépasse 75%
- 1/3 lorsqu'il s'agit de services salariés effectués hors du territoire métropolitain.
2 promotions par an
- 1ᵉʳ janvier
- 14 juillet
Où déposer son dossier ?
Les dossiers de demande doivent être déposés à la préfecture de la Nièvre Bureau du cabinet 40, rue de la Préfecture 58026 NEVERS Cedex. Elles peuvent être déposées jusqu'aux dates limites suivantes : 1ᵉʳ mai pour la promotion du 14 juillet et 5 octobre pour la promotion du 1ᵉʳ janvier. Celui-ci doit comporter :
- une demande datée et signée par le demandeur sur un formulaire disponible à la préfecture du département du domicile,
- une photocopie d'une pièce d'identité
- les photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
- un état signalétique des services militaires,
- une photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.
Le candidat doit demeurer dans le département de la Nièvre.