Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales.
Médaille d'argent : 20 années de services
Médaille vermeil : 30 années de services
Médaille d'or : 35 années de services
Les demandes de MHRDC sont désormais à effectuer en ligne.
Comment déposer un ou plusieurs dossiers de MHRDC ?
1. Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire
3. Complétez le formulaire, joignez les pièces obligatoires :
- copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance
- état des services civils ou militaires, le cas échéant
- avis motivé de l'autorité hiérarchique (ne joindre que la partie comportant l'avis de l'autorité hiérarchique)
- extrait n° 2 du casier judiciaire
4. Consultez la procédure d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et le guide d'aide à la connexion. Vous trouverez également une fiche de calcul.
Les dates limites de saisie en ligne des dossiers sont fixées comme suit :
- avant le samedi 30 avril 2022 pour la promotion du 14 juillet 2022
- avant le vendredi 30 septembre 2022 pour la promotion du 1ᵉʳ janvier 2023
Contact : Direction des services du Cabinet Bureau de la communication et de la représentation de l'État : pref-decorations@nievre.pref.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger attestation_periodes_travaillees_2014.pdf XLSX - 0,01 Mb - 21/06/2024
- Télécharger fiche_calcul_temps_partiel_2014.pdf PDF - 0,02 Mb - 21/06/2024
- Télécharger formulaire_mhrdc_2014.pdf PDF - 0,25 Mb - 21/06/2024
- Télécharger guide_mhrdc_2014.pdf PDF - 0,78 Mb - 21/06/2024
- Télécharger procedure_mhrdc_2014.pdf PDF - 0,28 Mb - 21/06/2024