Communiqué : Vente de meubles dans des conditions irrégulières, mise en garde des consommateurs

La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Nièvre appelle à la vigilance les consommateurs, invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer un cadeau et participer à une loterie.

Ce mode opératoire est privilégié par certaines sociétés d’ameublement éphémères, connues pour avoir recours à des pratiques commerciales trompeuses et particulièrement agressives :

• cadeaux remis ne correspondant pas aux produits annoncés et se révélant de faibles valeurs ;
• prix des produits exposés artificiellement gonflés, permettant aux vendeurs d’accorder des remises illusoires pour faire croire aux consommateurs qu’ils réalisent une bonne affaire ;
• gains annoncés dans le cadre de la loterie se transformant automatiquement en un bon d’achat à valoir le jour-même sur les articles en vente ;
• pratiques commerciales trompeuses sur la qualité et la provenance des articles mis en vente ;
• pression constante exercée par les vendeurs lors de la négociation commerciale pour inciter les consommateurs à l’achat d’un meuble, même si le consommateur n’en a pas besoin ou n’en veut pas ;
• non-respect du délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de vente et obstacle à l’exercice de ce droit par les consommateurs (livraison le jour même avec reprise de l’ancien mobilier pour donner l’impression aux consommateurs qu’ils ne peuvent plus se rétracter alors que la loi les y autorise).

Sous l’autorité du procureur de la République de Nevers, une enquête est en cours à la DDETSPP de la Nièvre concernant ce type de pratique.

Tout consommateur s’estimant être victime de telles pratiques peut prendre contact avec la DDETSPP de la Nièvre :

• par courriel, envoyé à : ddcspp-cce@nievre.gouv.fr (taille courriel 3 Mo maxi)
• par courrier, adressé à DDETSPP de la Nièvre Site RAVELIN 1 Rue du Ravelin, BP54, 58020 Nevers Cedex.

Afin de permettre un traitement plus rapide des signalements, il est recommandé aux personnes victimes d’adresser un dossier complet : copie de tous documents liés à l’achat, indication des références du mode de paiement utilisé, description des dates, lieu et conditions de la vente, etc.

La DDETSPP ne reçoit que sur rendez-vous. Les consommateurs doivent donc d’abord prendre contact avec le service par écrit. Le cas échéant, un rendez-vous leur sera ensuite proposé.