Dotation d'équipement des territoires ruraux / dotation de soutien à l'investissement local

Mis à jour le 25/06/2024

La DETR

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements entrant dans les priorités nationales ainsi que les opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de ruralité.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger ces documents qui précisent le cadre réglementaire et les différentes opérations éligibles :

Télécharger circulaire_02/11/2023.pdf PDF - 0,12 Mb - 25/06/2024
Télécharger guide_detr-dsil_2013.pdf PDF - 1,26 Mb - 25/06/2024

Les demandes de subvention sont à déposer avant le 30 novembre 2023 de manière dématérialisée sur la plate-forme "démarches simplifiées " :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-2024

Télécharger tableau_subventions_accordees_2022.pdf ODS - 0,05 Mb - 25/06/2024
Télécharger tableau_subventions_accordées_2023.pdf ODS - 0,06 Mb - 25/06/2024