Arrêté - Régularisation du système endiguement - Communes ST HILAIRE FONTAINE, CHARRIN et DEVAY
Mis à jour le 18/06/2024
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :
Arrêté n° 58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l’environnement pour la régularisation du système d’endiguement protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint Hilaire Fontaine et de Charrin et situé en rive droite du Fleuve :