Arrêté d'Orientations de Bassin Loire-Bretagne

Conformément à l’article R.211-69 du Code de l’Environnement, le projet d’arrêté d’orientation de bassin proposé pour le bassin Loire-Bretagne vise, par ses orientations générales, à renforcer l’anticipation, la lisibilité et l’efficacité des mesures de gestion de la sécheresse qui seront définies par les arrêtés cadres départementaux et interdépartementaux sur le bassin.

Durant une période de 21 jours comprise entre le 15 novembre et le 6 décembre 2021, le public peut porter à la connaissance de la préfète coordonnatrice de bassin tous les éléments qu’il juge nécessaire sur cet arrêté d’orientations de bassin.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la page du site internet de la DREAL Centre Val de Loire sur laquelle sont publiés les éléments de la consultation et les modalités pour y répondre :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/consutlation-du-public-de-l-arrete-d-orientation-a3904.html