Arrêté d'autorisation complémentaire - Plan d'eau de Fleury-La-Tour , commune de TINTURY
Mis à jour le 07/06/2024
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :
- l’arrêté n° 58-2024-06-03-00005 du 3 juin 2024 d’autorisation complémentaire à l’arrêté préfectoral du 10 septembre 1991,portant règlement d’eau du plan d’eau de Fleury-la-Tour, sur la commune de Tintury, au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l’environnement et classement en catégorie « C » au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques :