Arrêté d’autorisation des travaux de réhabilitation du barrage de Petit Vaux - Communes de VITRY-LACHE et LA-COLLANCELLE
Mis à jour le 17/10/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et relatif aux travaux de réhabilitation du barrage du petit étang de Vaux (ouvrage hydraulique propriété de l’État et géré par le Conseil Départemental conformément au décret du 28 juin 1972), situé en amont immédiat des Étangs de Vaux et de Baye, sur le territoire des communes de Vitry-Laché et de la Collancelle..