Arrêté d'orientations du bassin Seine-Normandie

Mis à jour le 29/12/2021

Le projet d'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de gestion de crise sécheresse sur le bassin Seine-Normandie fait l'objet d'une consultation du public entre le 24 décembre 2021 et le 23 janvier 2022.

Vous trouverez la note de présentation et le projet d'arrêté ainsi que l'espace dédié au recueil des observations du public sur le site internet de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-d-orientations-des-mesures-en-a4600.html