Arrêté de régularisation et mise en conformité d'un étang, commune de SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
Mis à jour le 29/04/2024
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :
- l’arrêté n° 58-2024-04-16-00003 du 16 avril 2024 portant autorisation complémentaire de l'étang Saint Pierre, situé sur les parcelles cadastrées E n° 349 à 352 et E n° 462 à 465 commune de SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, relative notamment aux opérations de vidanges, à la gestion piscicole du plan d'eau ainsi qu'aux travaux de réfection et de mise en conformité de l'ouvrage :