Arrêté mise en demeure de déposer un dossier relatif à la conformité des ouvrages du Moulin de Mont, communes Ruages et Marigny-sur-Yonne
Mis à jour le 20/01/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Arrêté n°
modifiant l’arrêté n°58-2018-01-30-001 du 30 janvier 2018 mettant en demeure M. Jean BONNORON de déposer un dossier de travaux pour la mise en conformité des ouvrages du moulin de Mont sur les communes de Ruages et Marigny-Sur-Yonne.