Arrêté modifiant le droit d'eau du Moulin de Nérondes, commune de MENESTREAU
Mis à jour le 06/01/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
l’arrêté n°
modifiant le règlement d’eau du moulin de Nérondes, en date du 26 septembre 1866.