Arrêté n°58-2019-12-19-004 portant opposition à déclaration création/extension plans d'eau Verneuil
Mis à jour le 30/12/2019
Arrêté n°58-2019-12-19-004 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'eau d'irrigation, référence cadastrale A n°1201 et l'agrandissement d'un plan d'eau, référence cadastrale A n°759, sur la commune de Verneuil