Arrêté n° 58-2021-02-01-004 - Autorisation complémentaire pour la vidange de plan d'eau, commune de LA FERMETE
Mis à jour le 03/02/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau situé sur la parcelle OB n° 81 sur la commune de LA FERMETE.