Arrêté portant abrogation de règlement d'eau et précisant les travaux, moulin Dardault, commune de LUCENAY-LES-AIX

Mis à jour le 17/02/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Arrêté n°

Télécharger 58-2021-02-16-003 PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023

du 16 février 2021 modifiant l’arrêté n°58-2021-02-05-002 portant abrogation du règlement d’eau du moulin Dardault, établi sur la rivière Acolin sur la commune de Lucenay-les-Aix et précisant les travaux de restauration de la continuité écologique.