Arrêté portant autorisation complémentaire - Etang - Commune de MONTREUILLON
Mis à jour le 27/06/2023
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n° 58-2023-06-20-00005
portant autorisation complémentaire aux plans d’eau situés sur les parcelles cadastrées OD n° 13, 14 et 16, commune de MONTREUILLON (58), relative aux opérations de vidange, de gestion piscicole et de mise en conformité des ouvrages.