Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange d’un plan d’eau, commune de TOURY-SUR-JOUR
Mis à jour le 05/01/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité du plan d'eau référence cadastrale A 14 sur la commune de TOURY-SUR-JOUR.