Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité d'un étang, commune de SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
Mis à jour le 20/10/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité du plan d’eau référence cadastrale D n° 30, sur la commune de SAINT-GRATIEN-SAVIGNY.