Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la réfection de la digue d’un étang, commune de MONTAMBERT
Mis à jour le 17/11/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la réfection de la digue du plan d’eau référence cadastrale OD n° 11, sur la commune de MONTAMBERT.