Arrêté portant complément au droit d’eau fondé en titre du moulin de Montécot, commune de SEMELAY
Mis à jour le 20/01/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
(format pdf 175.2 ko 11/01/2022 )portant complément au droit d’eau fondé en titre du moulin de Montécot situé sur la rivière Alène à SEMELAY et valant règlement d’eau.