Arrêté portant opposition à déclaration concernant la création d’un forage agricole et le prélèvement d’eau à usage d’irrigation, commune de DONZY
Mis à jour le 10/02/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
l’arrêté n°
portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage agricole et le prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur la parcelle ZM n°144 ou ZM n°30, sur la commune de DONZY.