Arrêté préfectoral - création d'un forage à des fins d'irrigation commune de LUTHENAY-UXELOUP
Mis à jour le 28/12/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
1) Arrêté préfectoral n° 58-2021-12-23-00002 du 23 décembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage à des fins d'irrigation sur la commune de LUTHENAY-UXELOUP.
2) Le dossier de déclaration