Arrêté prescriptions spécifiques - Travaux, commune de SAINCAIZE-MEAUCE
Mis à jour le 17/01/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, l'arrêté ci-dessous est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Arrêté n°
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d'un ouvrage sous voie SNCF par un dalot de 60,5 mètres linéaires, lieu-dit « Triage », référence cadastrale A n°774, commune de SAINCAIZE-MEAUCE.