CREATION D'UN FORAGE - COMMUNE D'AVREE
Mis à jour le 30/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 26 avril 2021 concernant la création d'un forage Section B n° 91 Commune de AVREE Dossier N° 58-2021-00058
lettre d’accord du 11 juin 2021