Création d'un forage agricole à des fins d'irrigation - commune de ALLIGNY-COSNE
Mis à jour le 07/07/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 10 juin 2021 concernant la création d’un forage agricole à des fins d’irrigation Commune de ALLIGNY-COSNE Dossier N° 58-2021-00103
lettre d’accord du 1er juillet 2021