DECISION - création d'un bâtiment de production et de stockage de bois - Commune de RIX

Mis à jour le 15/10/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :

dossier de déclaration du SIEEN

Télécharger DLE PDF - 0,85 Mb - 13/03/2023

récépissé de dépôt de déclaration du 12 août 2021

Télécharger RD_12aout2021 PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023

accord du 12 octobre 2021

Télécharger L_accord_12oct21 PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023

Documents listés dans l’article

Documents associés