ICPE-Enregistrement-Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne-CLAMECY

Mis à jour le 26/10/2018

Il sera procédé à une consultation du public, du 5 mars au 3 avril 2018 inclus, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de la création d'une déchèterie intercommunale par la Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne situé sur le territoire de la commune de CLAMECY.

L’installation projetée relève du régime de l’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, rubriques 2710-1.b, 2710-2.b et 2791-2.

Consultation :
Avis au public

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Dossier de demande enregistrement

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Extrait de l’arrêté préfectoral portant création de la déchèterie intercommunale :

Télécharger extrait arrete decheterie cchnvy PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023

Extrait de l’arrêté préfectoral portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral portant création de la déchèterie intercommunale :

Télécharger extrait arrete modif decheterie cchnvy PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023