ICPE - Enregistrement - GAEC DES DOREAUX - Diennes-Aubigny
Mis à jour le 20/08/2021
Une consultation du public aura lieu du lundi 03 mai au lundi 31 mai 2021 ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, de l’élevage de volailles de chair appartenant au GAEC DES DOREAUX, sis sur le territoire de la commune de DIENNES-AUBIGNY.
CONSULTATION :
Avis au public
Dossier de demande d’enregistrement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL :
Extrait de l'arrêté préfectoral portant enregistrement du GAEC DES DOREAUX
Documents associés
- Télécharger AVIS CONSULTATION PUBLIQUE - DEMANDE D'ENREGISTREMENT ICPE - GAEC DES DOREAUX - DIENNES AUBIGNY PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT ICPE - GAEC DES DOREAUX - DIENNES AUBIGNY PDF - 13,73 Mb - 13/03/2023
- Télécharger EXTRAIT ARRETE PREFECTORAL ENREGISTREMENT_GAEC DES DOREAUX PDF - 0,44 Mb - 13/03/2023