Implantation d'ouvrages (buses/arches) sur cours d'eau -création de routes forestières -Druy-Parigny

Mis à jour le 21/07/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'implantation d'ouvrages (buses, arches) sur cours d'eau pour la création de routes forestières Dossier N° 58-2020-00088