Opération de vidange plan d'eau à CRUX LA VILLE

Mis à jour le 17/12/2020

Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

l'

Télécharger arrêté n° 58-2020-11-17-002 PDF - 0,24 Mb - 13/03/2023

portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et concernant les opérations de vidange du plan d'eau situé sur les parcelles ZO n° 102 et 105 sur la commune de CRUX LA VILLE.