RD - Création d'une retenue d'eau et régularisation d’une retenue d’eau sur la commune de MONTREUILLON
Mis à jour le 21/12/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00163_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'une retenue d'eau et régularisation d’une retenue d’eau sur la commune de MONTREUILLON du 19 août 2020.
58-2020-00163_Lettre d’accord du 15 décembre 2020.