RD - Passage en tranchée pour canalisation EP dans cours d'eau - lieu-dit "Playne" - BILLY-CHEVANNES
Mis à jour le 26/10/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00160_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le passage en tranchée pour canalisation EP dans le cours d'eau "Andarge" au lieu-dit "Playne" sur la commune de BILLY-CHEVANNES.