RD - Réfection de deux passages busés sur la commune de GERMIGNY-SUR-LOIRE

Mis à jour le 21/12/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00225_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de deux passages busés sur la commune de GERMIGNY-SUR-LOIRE.