RD - Réfection et allongement de ponceau, enlèvement d'atterrissements sur la commune de VARZY

Mis à jour le 17/12/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à
la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00206_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection et
allongement de ponceau, enlèvement d'atterrissements sur la commune de VARZY du 9 octobre 2020.

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58-2020-00206_Lettre d’accord du 4 novembre 2020.

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