RD - Restauration d'un ouvrage d'art et protection de berge sur le Riau Gravot sur la commune de BEARD

Mis à jour le 17/12/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00189_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant restauration d'un ouvrage d'art et protection de berge sur le Riau Gravot sur la commune de BEARD du 22 septembre 2020.