RD - Restauration de cours d'eau, création de passage à gué et d'abreuvoirs sur la commune d'URZY

Mis à jour le 29/10/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00217_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de cours d'eau, création de passage à gué et d'abreuvoirs sur la commune d'URZY,