RD - Suppression d'un seuil parcelles ZK n° 14 et ZK n°21 - Commmune de MESVES-SUR-LOIRE

Mis à jour le 12/10/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00151_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la suppression d'un seuil parcelles ZK n° 14 et ZK n° 21 sur la commune de MESVES SUR LOIRE