RD - Tranchée en travers du lit pour passage d'une canalisation de pluvial - commune de Villapourçon
Mis à jour le 21/04/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de tranchée en travers du lit pour passage d'une canalisation de pluvial sur la commune de VILLAPOURCON Dossier N° 58-2020-00050
lettre d’accord du 10 avril 2020