Récépissé déclaration concernant des travaux d'entretien d'ouvrage d'art, communes de CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE et ARLEUF
Mis à jour le 30/04/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux d'entretien d'un ouvrage d'art au-dessus de l'Yonne, communes de CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE et ARLEUF en date du 26 avril 2024 :